Deux hommes marchant à l'extérieur

Manuel des Décisions de Précédents

Capable et disponible

Commonwealth de Virginie
Manuel des Décisions de Précédents
RÉVISÉ (1-97)

Liste alphabétique des affaires /  Index par sujet (toutes les sections)

Section 5 | Section 40 | Section 70 | Section 90 | Section 150 | Section 155 | Section 160 | Section 165 | Section 190 | Section 215 | Section 235 | Section 250 | Section 295 |Section 365 | Section 370 | Section 415 | Section 450 | Section 475 | Section 510

Section 5
Général
Renvoi à 197 Va. 816 -- 5Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
195 VA.997 -- 5Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
192 VA. 463 -- 5Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
Décision 6463-C -- 5Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
Décision 3261-C -- 5Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
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Section 40
Fréquentation d'un établissement scolaire ou d'un cours de formation
Renvoi à l'enregistrement n° 0229-94-3 -- 40Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
206 VA. 206 -- 40Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
Décision 39301 -- 40Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
Décision 23725-C -- 40Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
Décision 6129-C -- 40Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
Décision 6068-C -- 40Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
Décision UI-85-8067 -- 40Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
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Section 70
Conditions de citoyenneté ou de résidence
Référence croisée à 24074-C -- 70Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
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Section 90
Objection de conscience
Décision IS-1232-1251 -- 90Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
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Section 150
Distance par rapport au lieu de travail
Décision S-15-97 -- 150.2Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
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Section 155
Circonstances domestiques
Référence croisée à 24636-C -- 155Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
Renvoi à 22671-C -- 155.1Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
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Section 160
Efforts pour trouver un emploi ou volonté de travailler
Renvoi à 206 Va. 206 -- 160.05 Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
Renvoi à 204 Va. 18 -- 160.05Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
Renvoi à 195 Va. 997 -- 160.05Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
Décision 030211-C -- 160.05Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
Décision 24636-C -- 160.05 Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
Décision 42517-C -- 160.05Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
Décision 29924-C -- 160.1 Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
Décision UI-80-727 -- 160.1Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
Décision UCV-16 -- 160.1 Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
Décision 6725-C -- 160.15Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
Décision 6309-C -- 160.15 Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
Décision 31370-C -- 160.35Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
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Section 165
Exigences de l'employeur
Décision 356-C -- 165.2Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
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Section 190
Preuves
Renvoi à 206 Va. 206 -- 190.1Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
Renvoi à 192 Va. 463 -- 190.1Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
Renvoi à 356-C -- 190.1Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
204 VA. 18 -- 190.1Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
Décision 3566-C -- 190.1Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
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Section 215
Exigences gouvernementales
Décision UI-73-1804 -- 215.1Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
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Section 235
Santé ou état physique
197 VA. 816 -- 235.05Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
Décision UCFE-11 -- 235.05Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
Décision D-5962; A.E.- 4175 -- 235.2Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
Décision 5785-C -- 235.25Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
Décision UCFE-219 -- 235.4Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
Décision 6163-C - 235.4Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
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Section 250
Incarcération ou autre détention légale
Décision 6119-C -- 250Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
Décision 44994-C -- 250Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
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Section 295
Durée du chômage
Décision 3259-C -- 295Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
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Section 365
Perspectives de travail
Décision IS-1648-1622 -- 365Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
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Section 370
Service public
Décision S-5661-5538 -- 370.1Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
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Section 415
Travail indépendant ou autre travail
Renvoi à 29924-C -- 415.25Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
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Section 450
L'heure
Renvoi à 6068-C -- 450.05Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
Renvoi à 197 Va. 816 -- 450.15Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier. 
Décision 3028-C -- 450.152Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
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Section 475
Relations avec les syndicats
Décision 5818-C -- 475.05Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
Décision UI-69-24 -- 475.05 Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
Décision 5728-C -- 475.5Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
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Section 510
Nature du travail
Renvoi à 192 Va. 463 -- 510.05 Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
Renvoi à 24636-C -- 510.05 Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
Décision 7927-C -- 510.1Ce fichier est au format PDF. Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader 6.0 pour visualiser ce fichier.
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