Commonwealth de Virginie
Manuel des Décisions de Précédents
RÉVISÉ (1-97)

Liste alphabétique des affaires /  Index par sujet (toutes les sections)

Pour rendre leurs décisions, les arbitres des demandes d'indemnisation du chômage à tous les niveaux sont guidés par les éléments suivants

1. la loi sur l'indemnisation du chômage en Virginie,
2. les règles et règlements relatifs à l'indemnisation du chômage publiés par la Virginia Employment Commission, et
3. le manuel des opérations sur le terrain ou les notes de service spéciales émises par la Commission.

Dans le cadre des lignes directrices susmentionnées, les adjudicateurs des demandes d'indemnisation exercent un pouvoir discrétionnaire considérable dans la prise de décision. L'objectif principal de ce manuel de décisions sur les précédents est de fournir un moyen d'aider à l'application de ce pouvoir discrétionnaire afin que les affaires présentant des faits similaires soient tranchées de la même manière. L'objectif secondaire du manuel est de servir d'outil de formation pour améliorer notre efficacité dans la résolution rapide de cas récurrents ou similaires.

Manuel de décision sur les précédents - Préface '